Gouvernance

Le Conseil National Professionnel des Infirmier(e)s-Anesthésistes (CNPIA) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue par l’État en tant que Conseil National Professionnel au sens du code de la santé publique.

Dans le cadre de ses missions d’intérêt général, le CNPIA s’attache à garantir une gouvernance exemplaire, fondée sur les principes d’indépendance, de collégialité, de transparence et de responsabilité.

Cadre institutionnel

Le fonctionnement du CNPIA est régi par ses statuts, qui définissent notamment :

• ses missions et son objet,
• la composition et le rôle de ses instances,
• les modalités de prise de décision,
• les garanties d’indépendance de ses travaux.

Les statuts du CNPIA sont consultables en bas de page.

Gouvernance et indépendance

Afin de renforcer la clarté et la lisibilité de son fonctionnement, le CNPIA a adopté une note de gouvernance et d’indépendance précisant :

• les principes directeurs de sa gouvernance,
• la distinction entre fonctions d’administration, d’expertise et de représentation,
• les modalités de prévention des conflits d’intérêts,
• les exigences de transparence et de traçabilité des décisions.

Cette note s’inscrit dans le respect des dispositions réglementaires applicables aux Conseils Nationaux Professionnels et des attentes des autorités publiques.

Engagements éthiques

Le CNPIA s’est par ailleurs doté de chartes et de procédures internes relatives notamment:

• à la déontologie,
• à l’expertise,
• à la gestion des conflits d’intérêts,
• à la désignation et au suivi des experts.

Ces documents encadrent les travaux du CNPIA et garantissent l’intégrité, l’impartialité et la qualité de ses productions.